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Incoterms 2020 : quelle règle choisir ?

Choisissez une règle et voyez qui prend en charge le transport, l'assurance, l'export et l'import, et où les risques sont transférés.

RègleDédouanement export en ChinePré-acheminement Chine (enlèvement, dédouanement export)Transport principalAssurance transport (incluse)Port / terminal de destination (THC, D/O, manutention)Dédouanement import dans l’UELivraison
EXWAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
FCAVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
FASVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
FOBVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
CFRVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
CIFVendeurVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteur
CPTVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
CIPVendeurVendeurVendeurVendeurAcheteurAcheteurAcheteur
DAPVendeurVendeurVendeurVendeurVendeurAcheteurVendeur
DPUVendeurVendeurVendeurVendeurVendeurAcheteurVendeur
DDPVendeurVendeurVendeurVendeurVendeurVendeurVendeur

Vendeur Acheteur

Les 11 règles des Incoterms 2020

Les Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale comptent sept règles pour tous les modes de transport et quatre règles réservées au maritime et au fluvial. Le dédouanement export incombe au vendeur dans toutes les règles sauf EXW.

Règle Mode Transfert des risques Transport principal payé par Dédouanement import
EXW – Ex Works tous mise à disposition chez le vendeur, non chargée acheteur acheteur
FCA – Free Carrier tous remise au transporteur de l’acheteur acheteur acheteur
CPT – Carriage Paid To tous remise au premier transporteur vendeur acheteur
CIP – Carriage and Insurance Paid To tous remise au premier transporteur vendeur, assurance incluse (ICC A) acheteur
DAP – Delivered at Place tous mise à disposition à destination, prête à décharger vendeur acheteur
DPU – Delivered at Place Unloaded tous après déchargement à destination vendeur acheteur
DDP – Delivered Duty Paid tous mise à disposition à destination vendeur vendeur
FAS – Free Alongside Ship maritime / fluvial le long du navire au port d’embarquement acheteur acheteur
FOB – Free on Board maritime / fluvial à bord au port d’embarquement acheteur acheteur
CFR – Cost and Freight maritime / fluvial à bord au port d’embarquement vendeur acheteur
CIF – Cost, Insurance and Freight maritime / fluvial à bord au port d’embarquement vendeur, assurance incluse (ICC C) acheteur

Indiquez toujours la règle avec le lieu et la version, par exemple « FCA terminal à conteneurs de Ningbo, Incoterms 2020 ».

Points d’attention pour les acheteurs

  • Les règles en C ont deux points critiques : en CFR, CIF, CPT et CIP, le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe dès le pays de départ. Les dommages en mer sont à votre charge.
  • EXW et l’export : en EXW, vous êtes formellement responsable du dédouanement export en Chine. Le FCA avec remise chez le fournisseur offre un contrôle comparable du transport, tout en laissant l’export au vendeur. Nous organisons l’enlèvement via notre service enlèvement EXW/FCA.
  • Maîtrise du transport principal : avec les règles en F, vous choisissez vous-même transitaire, itinéraire et date, ce qui est essentiel pour un approvisionnement prévisible.
  • DDP uniquement conforme : valeur en douane exacte, importateur désigné, justificatif fiscal régulier. Voir notre page dédouanement.

Une analyse détaillée des principales règles du point de vue de l’acheteur figure dans le guide Incoterms pour acheteurs. Chez SinoLogistik, l’assurance transport est incluse quelle que soit la règle. Obtenez une estimation indicative dans le calculateur de fret.

Questions fréquentes

Quel Incoterm convient aux conteneurs au départ de la Chine ?

Pour les conteneurs, le FCA est généralement plus adapté que le FOB, car la marchandise est remise au transporteur au terminal ou chez le fournisseur, et non à bord. Le FOB reste toutefois très répandu et fonctionne si les responsabilités sont clairement définies.

Les Incoterms règlent-ils le transfert de propriété ?

Non. Les Incoterms règlent le lieu de livraison, le transfert des risques, la répartition des coûts et les formalités. La propriété, le paiement et la garantie relèvent du contrat de vente.

Quelle assurance le CIF et le CIP imposent-ils ?

En CIF, le vendeur doit souscrire au minimum une couverture selon les Institute Cargo Clauses (C) ; en CIP, les Incoterms 2020 exigent la couverture plus large des Institute Cargo Clauses (A).

Pourquoi le DDP est-il souvent défavorable aux importateurs B2B ?

En DDP, c'est le vendeur qui importe. Or seule la partie qui dispose des marchandises lors de l'importation peut en principe déduire la TVA à l'importation. Vérifiez les détails avec votre expert-comptable.

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