Beaucoup d’importateurs pensent que le transitaire répondra des dommages subis par la marchandise. Ce n’est vrai qu’en partie : la responsabilité est plafonnée au poids par la loi et les conditions contractuelles, soumise à conditions, et certains événements n’en relèvent pas du tout. C’est pourquoi chaque offre SinoLogistik comprend une assurance transport basée sur la valeur de la marchandise.
Notre prestation
- Assurance de chaque envoi, de la prise en charge chez le fournisseur jusqu’à la livraison
- Valeur assurée : valeur CIF de la marchandise plus 10 % pour le profit espéré et les frais annexes
- Couverture tous risques en maritime, aérien, ferroviaire, routier et express
- Garantie d’avarie commune fournie par l’assureur
- Accompagnement dans le règlement du sinistre
Responsabilité ou assurance : la différence
| Responsabilité du transitaire et du transporteur | Assurance transport tous risques | |
|---|---|---|
| Fondement | ADSp 2017, Code de commerce allemand (HGB), droit maritime, Convention de Montréal | police d’assurance |
| Condition | dommage sous sa garde, absence de cas d’exonération | dommage causé par un risque couvert, sans recherche de faute |
| Montant | plafonné au kg, p. ex. 2 DTS/kg en maritime | valeur assurée CIF + 10 % |
| Avarie commune | non couverte, la contribution reste à la charge de la cargaison | contribution et garantie couvertes |
| Recours | action contre le responsable, souvent à l’étranger | créance directe contre l’assureur |
En maritime, s’ajoute le fait que les transporteurs peuvent exclure par contrat leur responsabilité pour faute nautique et incendie. Sans assurance, un dommage dû à une erreur de navigation reste alors entièrement à votre charge.
Exemple de calcul
Hypothèses : deux caisses de pièces mécaniques, 2 000 kg au total, valeur 60 000 €, fret et assurance jusqu’au port d’arrivée 4 000 €.
- Responsabilité du transporteur maritime en cas de perte totale : au maximum 4 000 DTS (2 DTS × 2 000 kg ; au colis, ce ne serait que 1 333,34 DTS), soit une fraction de la valeur.
- Valeur assurée : CIF 64 000 € + 10 % = 70 400 €.
- Prime sur la base de calcul : 0,25 % de 70 400 € = 176 €. Pour les petits envois, la prime minimale de 35 € s’applique.
La prime est déjà comprise dans l’offre et n’apparaît pas comme poste supplémentaire sur votre facture.
L’avarie commune, un risque sous-estimé
Si un navire est en péril – incendie, échouement –, les sacrifices et frais de sauvetage sont répartis, selon les Règles d’York et d’Anvers, entre le navire et tous les intérêts cargaison, au prorata de leur valeur. Votre marchandise est concernée même si elle est intacte. L’armateur ne la libère qu’une fois une garantie constituée. Avec une assurance, c’est l’assureur qui s’en charge ; sans assurance, vous devez fournir une sûreté, et votre marchandise reste bloquée en attendant.
En cas de sinistre
- Inscrire les dommages apparents sur le bon de livraison et le faire contresigner par le chauffeur.
- Photographier l’emballage, le chargement et le dommage ; ne pas jeter la marchandise endommagée.
- Nous prévenir immédiatement. Signaler par écrit les dommages non apparents dans les délais légaux, en transport routier allemand sous sept jours après la livraison.
- Nous coordonnons le constat, les documents et les échanges avec l’assureur.
Les photos de notre contrôle de chargement en Chine attestent de l’état de la marchandise au départ.
Pour qui, et conseils pratiques
L’assurance est incluse pour tous les envois. Elle est particulièrement importante pour les biens légers et de valeur, comme l’électronique ou les pièces de précision, pour lesquels la responsabilité au kilo ne pèse presque rien.
- Déclarez la valeur réelle de la marchandise, sous peine de sous-assurance.
- Signalez avant la réservation les risques particuliers, comme une valeur très élevée ou une marchandise fragile.
- Vérifiez si votre propre police couvre déjà les transports et précisez l’étendue de la couverture avec votre courtier en assurances.
Pour mesurer l’effet de l’assurance et des droits sur votre prix de revient, consultez notre guide coût de revient rendu. Obtenez une estimation sans engagement, assurance comprise, avec notre devis fret ; pour des envois réguliers, un contrat-cadre est la solution adaptée.