Politique de confidentialité

Version faisant foi : cette page est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande est juridiquement contraignante : Datenschutzerklärung (version allemande).

Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données personnelles que nous traitons lors de la visite de ce site et lors de demandes, des finalités, des bases juridiques et des durées de conservation. Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone ou l’adresse IP.

Nous avons délibérément conçu ce site de manière économe en données : nous n’utilisons aucun cookie d’analyse ou de marketing, n’intégrons aucun contenu de fournisseurs tiers (pas de cartes, vidéos, plugins de réseaux sociaux ni polices externes) et ne créons aucun profil d’utilisateur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :

{{COMPANY_NAME}}
{{ADDRESS}}
Représentée par la gérance : {{MANAGING_DIRECTOR}}
Téléphone : {{PHONE}}
E-mail : {{EMAIL}}

Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.

2. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné, les conditions de l’article 37 du RGPD et du § 38 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) n’étant pas remplies selon notre appréciation. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l’adresse {{EMAIL}}.

3. Aperçu des traitements

Traitement Catégories de données Finalité Base juridique Durée de conservation
Mise à disposition du site (journaux serveur) adresse IP, horodatage, URL consultée, référent, informations sur le navigateur et le système, code de statut diffusion, stabilité, sécurité informatique art. 6, par. 1, point f) RGPD uniquement le temps nécessaire à des fins de sécurité, voir point 5
Formulaire de demande, demande via le calculateur de fret, contact par e-mail ou téléphone nom, entreprise, coordonnées, données d’envoi et de marchandise, contenu du message traitement de la demande, établissement d’une offre, préparation du contrat art. 6, par. 1, point b) RGPD, à défaut point f) jusqu’au traitement complet ; en cas de contrat, délais légaux de conservation
Stockage temporaire du récapitulatif du calculateur dans le navigateur paramètres d’envoi saisis affichage et impression du récapitulatif § 25, al. 2, n° 2 TDDDG ; art. 6, par. 1, point b) ou f) RGPD jusqu’à la fermeture de l’onglet du navigateur
Exécution des contrats avec la clientèle professionnelle données des interlocuteurs, données de commande, d’envoi, de douane et de facturation exécution de contrats de transport, d’entreposage et de contrats-cadres art. 6, par. 1, points b) et c) RGPD 6, 8 ou 10 ans selon le HGB et l’AO

4. Hébergement via Cloudflare Pages

Ce site est mis à disposition en tant que site statique via le service Cloudflare Pages. Le fournisseur est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Cloudflare »). Cloudflare exploite un réseau mondial de centres de données (Content Delivery Network). Lorsque vous consultez notre site, votre requête transite techniquement par des serveurs de Cloudflare, qui diffusent les pages et protègent le site contre la surcharge et les attaques.

Cloudflare traite à cette occasion, pour notre compte, les données de connexion mentionnées au point 5, en particulier votre adresse IP. Nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD, qui oblige Cloudflare à ne traiter les données que sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

Un traitement aux États-Unis ne peut être exclu. Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF). Pour les transferts vers des entreprises certifiées, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023 (article 45 du RGPD). En complément, Cloudflare a intégré les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) dans le contrat de sous-traitance.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition rapide, fiable et sûre de notre site. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Cloudflare à l’adresse cloudflare.com/privacypolicy/.

5. Journaux serveur

Lors de chaque consultation du site, des informations transmises par votre navigateur sont automatiquement enregistrées (journaux serveur). Il s’agit de :

  • l’adresse IP du terminal à l’origine de la requête,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • la page ou le fichier consulté (URL) et le volume de données transféré,
  • le code de statut HTTP (par exemple « réussi » ou « introuvable »),
  • l’URL de référence (la page visitée précédemment, si elle est transmise),
  • le navigateur, le système d’exploitation et le paramètre de langue utilisés (user agent),
  • la localisation approximative au niveau du pays, dans la mesure où elle peut être déduite de l’adresse IP.

Ces données sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site et pour garantir la stabilité et la sécurité des systèmes, par exemple pour repousser des attaques par surcharge. Elles ne sont ni croisées avec d’autres sources de données ni exploitées à des fins marketing. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les données des journaux ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités mentionnées, puis supprimées ou tronquées de manière à ne plus permettre d’identifier une personne. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve (par exemple après une attaque) sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident.

6. Formulaire de demande, calculateur de fret et prise de contact

Formulaire de demande et calculateur de fret

Lorsque vous envoyez une demande via le calculateur de fret, la demande de contrat-cadre ou le formulaire de la page de contact, nous traitons les données que vous avez saisies. Il s’agit en règle générale du nom, de l’entreprise, de l’adresse e-mail professionnelle, éventuellement du numéro de téléphone, du lieu d’enlèvement et de destination, d’informations sur la marchandise, le poids, le volume, l’Incoterm et la date souhaitée, ainsi que de votre message. Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Nous utilisons ces données exclusivement pour répondre à votre demande, établir une offre et, le cas échéant, préparer un contrat. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque la demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et à défaut l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement efficace des demandes professionnelles.

Envoi via un prestataire de messagerie

Le contenu des formulaires nous est transmis techniquement sous forme d’e-mail. Pour l’envoi et la réception de ces e-mails ainsi que pour le reste de notre communication par e-mail, nous faisons appel au prestataire {{MAIL_PROVIDER}}. Ce prestataire traite les données en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, exclusivement sur nos instructions ; un contrat correspondant a été conclu. Si le prestataire traite des données en dehors de l’UE ou de l’EEE, cela n’a lieu que sur la base d’une décision d’adéquation (article 45 du RGPD) ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

Contact par e-mail ou téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations (nom, coordonnées, contenu de la demande) pour traiter votre demande, sur les mêmes bases juridiques.

Durée de conservation

Nous supprimons les données de demande dès que la demande a été traitée de manière définitive et qu’aucun contrat n’est conclu ; en règle générale au plus tard douze mois après le dernier contact, sauf si vous souhaitez une conservation plus longue. Si un contrat est conclu, les délais légaux de conservation visés au point 9 s’appliquent.

7. Stockage temporaire dans le navigateur (sessionStorage)

Le calculateur de fret enregistre les paramètres d’envoi que vous avez saisis dans la mémoire de session de votre navigateur (sessionStorage), afin que le récapitulatif puisse être affiché et imprimé. Ces données restent sur votre terminal, ne nous sont pas transmises tant que vous n’envoyez pas de demande et sont automatiquement supprimées lorsque vous fermez l’onglet du navigateur.

Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous avez expressément demandé et est donc autorisé sans consentement en vertu du § 25, alinéa 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Dans la mesure où des données personnelles sont traitées, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD. Vous trouverez les détails sur la page Cookies.

8. Pas de cookies de suivi, pas d’intégrations de tiers, polices locales

  • Cookies : nous n’utilisons aucun cookie à des fins d’analyse, de publicité ou de profilage. Une bannière de cookies n’est donc pas nécessaire.
  • Analyse d’audience : nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse d’audience. Si nous introduisons à l’avenir une mesure d’audience sans cookies et économe en données, nous compléterons préalablement la présente politique.
  • Contenus de tiers : nous n’intégrons aucun contenu externe tel que cartes, vidéos, plugins de réseaux sociaux ou scripts de régies publicitaires.
  • Polices de caractères : toutes les polices sont chargées localement depuis notre propre espace web. Aucune connexion n’est établie avec les serveurs de fournisseurs de polices.
  • Liens externes : les liens vers d’autres sites (par exemple d’autorités ou de textes réglementaires) sont de simples renvois. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un tel lien que la politique de confidentialité du fournisseur concerné s’applique.

9. Exécution des contrats et conservation légale

Lorsque vous nous confiez des prestations de transport, de douane, d’entreposage ou d’achat, nous traitons les données de vos interlocuteurs ainsi que les données de commande, d’envoi, de douane et de facturation pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Pour l’exécution, nous transmettons les données nécessaires aux prestataires impliqués, notamment aux compagnies maritimes, compagnies aériennes, opérateurs ferroviaires et routiers, agents et à la coordination des fournisseurs en Chine, aux partenaires d’entreposage en Allemagne, aux assureurs transport ainsi qu’aux autorités douanières et représentants en douane. Certains de ces destinataires sont établis dans des pays tiers comme la République populaire de Chine ; le transfert est alors nécessaire à l’exécution du transport que vous avez commandé (article 49, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD). La transmission aux autorités a lieu pour respecter des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Après la fin du contrat, nous conservons les données dans la mesure où la loi nous y oblige (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) :

Documents Durée de conservation Fondement
Lettres commerciales reçues et envoyées (y compris les e-mails relatifs à une offre ou une commande) 6 ans § 257, al. 1, n° 2 et 3, al. 4 HGB ; § 147, al. 1, n° 2 et 3, al. 3 AO
Pièces comptables (par exemple factures) 8 ans § 257, al. 1, n° 4, al. 4 HGB ; § 147, al. 1, n° 4, al. 3 AO
Livres de commerce, inventaires, comptes annuels 10 ans § 257, al. 1, n° 1, al. 4 HGB ; § 147, al. 1, n° 1, al. 3 AO

(HGB : Code de commerce allemand ; AO : Code fiscal allemand.) Les délais commencent à courir à la fin de l’année civile au cours de laquelle le document a été établi. Les obligations de conservation en matière douanière demeurent inchangées. À l’expiration des délais, les données sont supprimées.

10. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises que dans la mesure décrite dans la présente politique, lorsque la loi l’autorise ou l’exige, ou lorsque vous y avez consenti. Les destinataires peuvent être : notre hébergeur (point 4), notre prestataire de messagerie (point 6), les prestataires impliqués dans l’exécution du contrat (point 9) ainsi que notre conseil fiscal et les autorités dans le cadre d’obligations légales. Aucune transmission à des fins publicitaires ni aucune vente de données n’a lieu.

11. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles qui vous concernent :

  • droit d’accès aux données traitées (article 15 du RGPD, avec les restrictions du § 34 BDSG),
  • droit de rectification des données inexactes ou de compléter les données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • droit à l’effacement (article 17 du RGPD, avec les restrictions du § 35 BDSG), sauf obligation légale de conservation,
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
  • droit de retirer un consentement avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD), dans la mesure où nous traitons des données sur la base d’un consentement.

Pour exercer vos droits, un simple message à {{EMAIL}} ou à notre adresse postale suffit.

Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si des données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans indiquer de motif.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (article 77 du RGPD). L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

{{SUPERVISORY_AUTHORITY}}

13. Obligation de fournir des données et décisions automatisées

La fourniture de données personnelles n’est imposée ni par la loi ni par un contrat. Sans les informations des champs obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas traiter une demande ni conclure de contrat.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD, n’a lieu. Les résultats du calculateur de fret sont des valeurs indicatives sans engagement ; les offres et les contrats sont décidés par nos collaborateurs.

14. Sécurité des données

Ce site est diffusé exclusivement via une connexion chiffrée (TLS, reconnaissable à « https:// » et au symbole de cadenas dans le navigateur). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé, et nous les adaptons à l’état de la technique.

15. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque le site, nos prestataires ou la situation juridique évoluent. La version publiée ici fait foi.

Version : novembre 2026