Douane et fiscalité

Incoterms 2020 pour les acheteurs : EXW, FCA, FOB, CIF, DAP, DDP du point de vue de l'acheteur

Incoterms 2020 côté acheteur : transfert des risques, coûts, douane et assurance en EXW, FCA, FOB, CIF, DAP et DDP pour l'importation de Chine, avec exemple chiffré.

Les conditions de livraison figurent dans chaque offre venant de Chine, souvent sous la forme de trois lettres à côté du prix. Pour les achats, elles déterminent pourtant bien plus que la question de savoir qui paie le fret : elles fixent le moment du transfert des risques, le choix du transitaire, la responsabilité du dédouanement et, au bout du compte, l’identité de l’importateur. Comparer des offres établies sous des Incoterms différents sans évaluer ces points revient à comparer des pommes et des poires. Cet article examine les six règles des Incoterms 2020 les plus courantes dans les achats en Chine, systématiquement du point de vue de l’acheteur.

Ce que règlent les Incoterms, et ce qu’ils ne règlent pas

Les Incoterms règlent trois choses : le lieu de livraison et donc le transfert des risques, la répartition des coûts, et la responsabilité des formalités comme le dédouanement export et import. Ils ne règlent ni le transfert de propriété, ni les conditions de paiement, ni la garantie des vices. Ces points relèvent du contrat de vente. Il est en outre essentiel d’indiquer toujours la règle avec le lieu et la version, par exemple « FCA terminal à conteneurs de Ningbo, Incoterms 2020 » plutôt que simplement « FCA ».

Vous trouverez une présentation interactive de toutes les règles dans notre outil Incoterms, et des notions comme le transfert des risques ou le connaissement sont expliquées dans le glossaire.

Les six règles en un coup d’œil

Règle Mode de transport Transfert des risques Transport principal payé par Export Chine Import UE / TVA import Appréciation côté acheteur
EXW tous à la mise à disposition dans l’usine du vendeur, non chargée acheteur acheteur acheteur contrôle maximal, mais export formellement à la charge de l’acheteur
FCA tous à la remise au transporteur désigné par l’acheteur acheteur vendeur acheteur généralement la solution la plus propre pour les conteneurs
FOB maritime uniquement à bord du navire au port de départ acheteur vendeur acheteur très répandu, l’acheteur choisit l’armateur ou le transitaire
CIF maritime uniquement à bord au port de départ vendeur, avec assurance minimale vendeur acheteur confortable, mais peu de contrôle sur l’itinéraire et les frais au port d’arrivée
DAP tous à l’arrivée au lieu de destination, prête à être déchargée vendeur vendeur acheteur faible risque transport, l’acheteur dédouane lui-même
DDP tous à l’arrivée au lieu de destination, prête à être déchargée vendeur vendeur vendeur confortable, mais rôle d’importateur et droit à déduction chez le vendeur

Règles E et F : le contrôle reste à l’acheteur

EXW (Ex Works – à l’usine). Le vendeur met la marchandise à disposition dans son usine, sans même la charger. Tout le reste incombe à l’acheteur, y compris la déclaration d’exportation en Chine, qu’une entreprise étrangère ne peut pratiquement pas déposer elle-même. Dans les faits, c’est alors le fournisseur ou un prestataire qui s’en charge, sans que la responsabilité soit clairement définie. Si vous souhaitez piloter vous-même l’enlèvement chez le fournisseur, le FCA avec lieu de livraison à l’usine du vendeur est généralement le meilleur choix. Le déroulement d’un enlèvement organisé en Chine est décrit dans notre service Enlèvement à l’usine (EXW).

FCA (Free Carrier – franco transporteur). Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur, soit dans sa propre usine (marchandise alors chargée), soit en un autre lieu convenu, par exemple un terminal à conteneurs. Depuis les Incoterms 2020, les parties peuvent convenir que l’acheteur demande à son transporteur d’émettre au vendeur un connaissement « à bord ». C’est important lorsque le paiement s’effectue par crédit documentaire.

FOB (Free on Board – franco à bord). Les risques sont transférés lorsque la marchandise est à bord du navire au port de départ. Selon les Incoterms 2020, le FOB est réservé au transport maritime et fluvial. Pour des conteneurs remis au terminal plusieurs jours avant le chargement, il en résulte une zone grise : la marchandise n’est plus sous le contrôle du vendeur, mais les risques restent formellement à sa charge. Le FOB n’en demeure pas moins la norme dans le commerce avec la Chine et fonctionne bien en pratique, à condition que la remise et les frais de terminal soient clairement convenus.

Point commun des règles F : l’acheteur choisit le transitaire, fixe l’itinéraire et le délai, et exerce ainsi une influence directe sur les coûts, la ponctualité et la transparence.

Règles C : payé ne veut pas dire assuré

En CIF (Cost, Insurance and Freight – coût, assurance et fret), le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port de destination ainsi qu’une assurance transport. Les risques passent pourtant à l’acheteur dès le chargement au port de départ. Un sinistre en mer est donc votre sinistre, couvert uniquement par la police souscrite par le vendeur. Selon les Incoterms 2020, une couverture minimale aux conditions Institute Cargo Clauses (C), limitée à certains risques nommément désignés, suffit en CIF. Pour des biens industriels, c’est souvent insuffisant. Vérifiez donc la police ou souscrivez votre propre assurance transport.

Un second point concerne les frais au port d’arrivée. En CIF, c’est le vendeur qui choisit l’armateur et les agents. Les frais portuaires et de dédouanement en Allemagne restent à la charge de l’acheteur, sauf s’ils sont inclus dans le contrat de transport, et ils sont facturés par un agent que l’acheteur n’a pas choisi.

Règles D : confortables, mais avec des conséquences douanières

En DAP (Delivered at Place – rendu au lieu de destination), le vendeur livre jusqu’au lieu convenu, par exemple votre usine, et supporte le risque de transport jusque-là. Le dédouanement import, les droits de douane et la TVA à l’importation sont à votre charge. Vous restez donc importateur et pouvez, si les conditions sont remplies, déduire la TVA à l’importation (en Allemagne, l’Einfuhrumsatzsteuer à 19 %).

En DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), le vendeur se charge en plus de l’importation. Il devient importateur, est redevable des droits et de la TVA à l’importation et doit en règle générale être enregistré dans l’UE. Pour vous, acheteur, cela signifie que seul celui qui dispose du pouvoir de disposer de la marchandise au moment de l’importation peut déduire la TVA à l’importation (en Allemagne : UStAE 15.8). Dans un DDP correctement exécuté, il n’existe donc pas de justificatif de TVA à l’importation à votre nom. Le principe est comparable en France, où la TVA à l’importation de 20 % est autoliquidée sur la déclaration de TVA de l’importateur. Méfiez-vous des offres promettant un « double dédouanement taxes incluses » à prix forfaitaire. Ces montages reposent souvent sur des valeurs en douane sous-évaluées ou sur des importateurs de complaisance, et peuvent entraîner le destinataire dans des enquêtes. Pour en savoir plus, consultez l’article TVA à l’importation et droit à déduction. Le DDP n’est une option que si l’importateur, la valeur en douane et le justificatif de TVA à l’importation sont réglés de façon transparente et conforme. Vérifiez les détails avec votre conseil fiscal ou l’administration des douanes.

Quelle que soit la règle choisie, la valeur en douane dans l’UE inclut les frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Un prix FOB ne constitue donc pas automatiquement l’assiette des droits et de la TVA à l’importation.

Exemple de calcul : offre FOB ou offre CIF ?

Deux fournisseurs proposent la même marchandise pour un conteneur 40 pieds. Toutes les valeurs sont des hypothèses à titre d’illustration.

Hypothèses :

  • Fournisseur A : 48 000 USD FOB Shanghai
  • Fournisseur B : 51 200 USD CIF Hambourg
  • Fret maritime propre en FOB : 3 632 USD, en référence au Drewry World Container Index Shanghai–Rotterdam du 22 octobre 2026 ; les offres réelles peuvent s’en écarter
  • Assurance transport propre en FOB avec couverture complète : 150 USD (hypothèse)
  • Frais au port allemand, dédouanement compris, avec votre propre transitaire : 548 € (Forto, T3 2026, 40HQ) ; en CIF via l’agent du vendeur : 900 € (hypothèse)
Poste FOB (fournisseur A) CIF (fournisseur B)
Prix marchandise, fret maritime compris 48 000 + 3 632 = 51 632 USD 51 200 USD
Assurance 150 USD, couverture complète incluse, couverture minimale ICC (C)
Total USD 51 782 USD 51 200 USD
Port de destination et dédouanement 548 € 900 €

Sur le papier, le CIF est moins cher de 582 USD. En contrepartie, il implique 352 € de frais supplémentaires au port de destination, une couverture d’assurance plus faible et la renonciation au contrôle sur l’armateur, le départ et le délai. Pour des commandes régulières et des taux de marché fluctuants, le bilan peut basculer dans un sens comme dans l’autre. L’essentiel est de comparer le coût de revient complet, comme le décrit l’article Landed cost.

Conclusion et check-list

Pour les acheteurs industriels qui reçoivent régulièrement des envois de Chine, les règles F, en particulier FCA et FOB, constituent généralement la meilleure base : vous gardez la maîtrise du transitaire, de l’itinéraire et de l’assurance, et vous restez importateur. Les règles C et D peuvent se justifier en l’absence de capacités logistiques propres, mais elles exigent un examen attentif de l’assurance, des frais au port d’arrivée et du rôle d’importateur.

  • Toujours indiquer la règle avec le lieu et la version « Incoterms 2020 »
  • Pour les conteneurs, envisager FCA plutôt que FOB
  • N’utiliser l’EXW que si le dédouanement export est clairement réglé
  • En CIF, vérifier l’étendue de l’assurance et les frais au port de destination
  • En DDP, clarifier par écrit l’importateur, la valeur en douane et le justificatif de TVA à l’importation
  • Comparer les offres sur la base du coût de revient complet

Si vous souhaitez piloter vous-même le fret en FCA ou FOB, notre calculateur de fret vous fournit une estimation indicative, dédouanement en Allemagne compris. Pour des commandes régulières auprès de plusieurs fournisseurs, un contrat-cadre avec des processus établis et un interlocuteur attitré est le cadre adapté.

Sources

  • World Container Index – Drewry (2026-10-22)

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal.

Questions fréquentes

Quel Incoterm privilégier pour des envois conteneurisés depuis la Chine ?

Pour le transport en conteneur, FCA convient généralement mieux que FOB, car la marchandise est remise au transporteur au terminal à conteneurs ou chez le fournisseur, et non à bord du navire. Dans la pratique, FOB reste très répandu et fonctionne bien si les responsabilités sont clairement définies.

Pourquoi l'EXW pose-t-il problème pour les achats en Chine ?

En EXW, l'acheteur est formellement responsable du dédouanement export en Chine, qu'une entreprise étrangère ne peut pratiquement pas réaliser elle-même. Le FCA avec remise chez le fournisseur offre presque le même contrôle, tout en laissant clairement l'export au vendeur.

En CIF, la marchandise est-elle assurée aux risques du vendeur pendant le transport maritime ?

Non. En CIF, les risques passent à l'acheteur dès le chargement à bord au port de départ. Le vendeur souscrit seulement une assurance au profit de l'acheteur, qui selon les Incoterms 2020 peut se limiter à la couverture minimale des Institute Cargo Clauses (C).

Puis-je déduire la TVA à l'importation sur une livraison DDP ?

En règle générale non, car en DDP c'est le vendeur qui réalise l'importation, et seul celui qui dispose du pouvoir de disposer de la marchandise lors de l'importation peut déduire cette TVA. Vérifiez les détails avec votre conseil fiscal.

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